Coordonnées

ENGRENAGES est une SAS par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10'000 euros, dont le siège social est 6 rue de l'artisanat, 01710 THOIRY, immatriculée sous le numéro RCS Bourg-en-Bresse 853 717 536. Engrenages est l’éditeur du site Internet www.engrenages-escapegame.fr.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à:

Engrenages SAS
6 rue de l'artisanat
01710 THOIRY

Téléphone : 06 29 34 96 42

E-mail : contact@engrenages-escapegame.fr

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Garanties et Responsabilité

ENGRENAGES SAS s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site sont exactes et mises à jour. Cependant, ENGRENAGES SAS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. ENGRENAGES SAS n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. ENGRENAGES SAS décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. En aucun cas, ENGRENAGES SAS ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, ENGRENAGES SAS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. ENGRENAGES SAS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. ENGRENAGES SAS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Mentions légales

ENGRENAGES vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.


  MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par ENGRENAGES SAS. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est « LE MEDIATEUR DU CIC ».
Ce dispositif de médiation peut être joint par :  - voie électronique : lemediateur@lemediateur-cic.fr
- ou par voie postale : M. Le médiateur du CIC, 63 chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin La Demi-Lune.  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande.Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT

ENGRENAGES est un concept de jeu d’évasion grandeur nature. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre la société ENGRENAGES et les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés« UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de ENGRENAGES, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de ENGRENAGES. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DEJEU ». ENGRENAGES reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://www.engrenages-escapegame.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de ENGRENAGES sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de ENGRENAGES.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, ENGRENAGES accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par ENGRENAGES, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 6 personnes maximum. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 (soixante) minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 (soixante) minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes avant la fin des 60 (soixante) minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire. L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 14 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, ENGRENAGES se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipement (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une re-facturation. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de ENGRENAGES. Durant toute sa présence au sein des locaux de ENGRENAGES, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de ENGRENAGES. À ce titre, ENGRENAGES ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. ENGRENAGES se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. ENGRENAGES attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de ENGRENAGES.

ARTICLE 3 – PRIX

Les tarifs indiqués par ENGRENAGES SAS sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. Les prix pratiqués par ENGRENAGES SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
ENGRENAGES SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
Le tarif HEURE CREUSE est applicable sur les sessions des mardis et jeudis en semaine (hors vacances scolaires et jours fériés). Le tarif HEURE PLEINE est applicable sur les sessions des mercredis et vendredis en semaine ainsi que sur l’intégralité des sessions le week-end, les jours fériés et les vacances scolaires. Si l’ACHETEUR réserve une mission en heure creuse et qu’il souhaite modifier dans les délais impartis sa réservation pour un créneau en heure pleine, il devra s’acquitter de la différence tarifaire. Dans le cas contraire, le delta entre le tarif en heure pleine et le tarif en heure creuse n’est pas remboursable.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. ENGRENAGES SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par ENGRENAGES SAS. Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite du nombre d’UTILISATEURS autorisés par SALLE. ENGRENAGES SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées. 

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

Réservation d’une salle ENGRENAGES. La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de ENGRENAGES: https://www.engrenages-thoiry.fr. Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issu du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de ENGRENAGES peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de ENGRENAGES ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Seuls les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de ENGRENAGES et se présenter à l’accueil au moins 7 jours avant la date de la RÉSERVATION afin de régler le montant par chèque, carte de crédit ou espèces (en euros). ENGRENAGES a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données. Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de ENGRENAGES. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès. En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEURS pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. ENGRENAGES se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par ENGRENAGES. Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix (sur la base du prix par personne correspondant au nombre de personnes, initialement réservé) devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par salle. ENGRENAGES se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées. Réservation pour les évènements exceptionnels organisés par ENGRENAGES dans le cadre de l’organisation d’évènements exceptionnels et ponctuels, notamment les soirées Jeux ou soirées VIP ou soirées Magie, L’ACHETEUR est informé que l’achat de billet est ferme et définitif. Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables. Dans l’hypothèse où l’évènement exceptionnel ne pourrait pas avoir lieu à la date indiquée en raison de problèmes indépendants de notre volonté, L’ACHETEUR sera informé le jour de l’évènement, au plus tard 4h avant le début de l’évènement, de l’annulation de l’évènement et de la date de report en consultant directement le site www.engrenages-thoiry.fr.

 ARTICLE 5 – ENTREPRISES
Cet article concerne les entreprises ayant réservé hors site internet. Les prix pratiqués par ENGRENAGES SAS sont indiqués sur le devis et varient en fonction de la prestation convenue contractuellement avec l’ACHETEUR. Le règlement peut être effectué par L’ACHETEUR sous forme de chèque ou virement bancaire ou de règlement sur place par carte bancaire. Un acompte de 50% doit être réglé à la commande afin de garantir la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de l’événement. En cas d’absence totale de règlement 7 jours avant la prestation, ENGRENAGES SAS se réserve le droit d’annuler la commande. Le nombre de missions pourra être révisé à la baisse (dans la limite d’une mission) jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation. Une fois la commande effectuée par L’ACHETEUR (matérialisée par la signature d’un devis signé avec la mention bon pour accord), les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
Annulation à 15 jours ou plus avant la date de la prestation : Si le règlement de la prestation ou de l’acompte de 50% a déjà été effectué par l’ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué par ENGRENAGES SAS. Si le règlement n’a pas encore été effectué par l’ACHETEUR, une pénalité correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera exigée par ENGRENAGES SAS. ENGRENAGES SAS pourra proposer à l’ACHETEUR une nouvelle date pour reprogrammer sa SESSION DE JEU.
Annulation entre 15 et 7 jours avant la date de la prestation : Si le règlement de la prestation ou de l’acompte de 50% a déjà été effectué par l’ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué par ENGRENAGES SAS. Si le règlement n’a pas encore été effectué par l’ACHETEUR, une pénalité correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera exigée par ENGRENAGES SAS. Aucun report de date ne pourra être proposé à l’ACHETEUR.
Annulation à moins de 7 jours avant la date de la prestation : Si le règlement de la prestation ou de l’acompte de 50% a déjà été effectué par l’ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué par ENGRENAGES SAS. Si le règlement n’a pas encore été effectué par l’ACHETEUR, une pénalité correspondant à 100% du prix TTC de la prestation sera exigée par ENGRENAGES SAS. Aucun report de date ne pourra être proposé à l’ACHETEUR.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de ENGRENAGES SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. 

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de ENGRENAGES des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET. L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de ENGRENAGES accepte d’ores et déjà d’être contacté par ENGRENAGES ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS. L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise ENGRENAGES à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers. ENGRENAGES s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe ENGRENAGES, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

OBLIGATION D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF BLOCTEL (ART L 223-2) 

« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. »  Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu d’une délégation de service public.  

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données,qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de ENGRENAGES. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site. Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de ENGRENAGES. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’ UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local(incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la re facturation des coûts occasionnés par cet abus. L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable,comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et dangereux pour le milieu aquatique .De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante :Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, le personnel de ENGRENAGES le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU 

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.  

ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par ENGRENAGES afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu. ENGRENAGES ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos parles UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de ENGRENAGES de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS. Ces photos pourront être utilisées par ENGRENAGES SAS afin d’alimenter son site internet ou son écosystème digital (Exemples sans restriction : Facebook, Twitter, Instagram etc.).
ENGRENAGES SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10 – VENTE À DISTANCE

DESCRIPTION DU SERVICE D’ACHAT PAR INTERNET AVEC PAIEMENT A DISTANCE
  Le service d’achat par internet avec paiement à distance est un service mis en place par 4ESCAPE à la disposition de ses clients permettant de commander et d’acheter un ou plusieurs article(s) directement à partir du site internet, sous réserve de la disponibilité des stocks. Ce service est réservé aux Clients résidant en France métropolitaine.
Les articles éligibles à ce service sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de engrenages-escapegame.fr. Lorsque le Client choisit le service d’achat par internet avec paiement à distance, les articles commandés sont issus directement du stock. Ces articles sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut au préalable de sa commande, prendre connaissance sur le site engrenages-escapegame.fr, des caractéristiques essentielles des articles. Les photographies des différents produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
  TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. ENGRENAGES SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site et le bon de commande le jour de la passation sera le seul applicable au Client.
Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive des clients.
 
COMMANDES
Le Client est tenu de fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (tels que notamment nom, prénom,   adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone  le cas échéant ).
Une fois, le paiement effectué, il lui sera adressé par courriel une confirmation de la transaction et de la commande. 
S’il constate une erreur ou souhaite procéder à une modification de sa commande, il lui appartient de contacter l’établissement afin d’apporter les correctifs nécessaires avant validation. Un nouveau courriel prenant en compte sa nouvelle demande lui sera adressé.
Le Client recevra l’original de la facture à la livraison à l’adresse communiquée. 

   PAIEMENT
Toutes les cartes bancaires VISA et MASTERCARD sont acceptées.   Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (notamment opposition, refus ou autre), le paiement dû par le Client s’avèrerait impossible, ENGRENAGES SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
  REMISE, EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
  La remise au local de la commande ou l’expédition de la commande selon le choix du Client sera effectuée après réception du règlement intégral par ENGRENAGES SAS. 

 Les délais et frais de livraison seront calculés au moment de la commande en fonction de la destination, de la quantité et de la disponibilité des produits.
ENGRENAGES SAS s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 4 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ENGRENAGES SAS, 6 rue de l’artisanat, 01710 THOIRY. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
- France : [4 jours] ouvrés
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non - réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à ENGRENAGES, suivant la réception. 

  CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE  
ENGRENAGES SAS ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté.

Par «circonstances indépendantes de notre volonté», il faut entendre notamment :
- Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations), guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, grève totale ou partielle, incendie ou tout autre évènement tel que défini par le Droit positif ;
- Tout défaut ou particularité lié à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation ;
- Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
  DOMMAGES INDIRECTS En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, ENGRENAGES SAS ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi. 

  DROIT DE RETRACTATION : REMBOURSEMENT ET RETOUR
Délai de rétractation 
Les Clients, personnes physiques et non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ENGRENAGES pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.



 Notification du droit de rétractation et effets de la rétraction 
Conformément à l’article L221-21 du Code de la Consommation, pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client est tenu de notifier sa décision de se rétracter à ENGRENAGES avant l’expiration du délai prévu de 14 jours à compter de la réception de la commande. La notification se fera au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site internet engrenages-escapegame.com ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client devra effectuer son retour via ses propres moyens. Lors du retour nous vous recommandons de retourner les produits dans leurs emballages d’origine, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement (toutes les sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des éventuels frais de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation : Et notamment les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  CONDITIONS D’ECHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT  
   Dans le cadre d’un échange ou d’un retour pour remboursement, les articles doivent être retournés en magasin intactes, non ouverts et en parfait état, dans un délai de [30] jours. Ils devront être dans un état permettant leur re commercialisation.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour en supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de ENGRENAGES.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 

 ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ
L’ensemble des éléments, textes, vides, images du site www.engrenages-escapegame.fr sont la propriété exclusive de ENGRENAGES SAS.
Toute reproduction est strictement interdite.